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vendredi12 février 2021

Tarif des cartes grises moto

Un flou planait sur le tarif des cartes grises moto depuis le 1er janvier 2021 : https://ffmc.asso.fr/carte-grise-mo... Nous avons eu une réponse du ministère des finances. Les nouvelles règles font partie de la refonte des taxes à immatriculation (prévue par l’article 69 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, dont certaines dispositions n’étaient applicables qu’à compter de 2021) dont la direction de la legislation fiscle (DLF) du ministère des finances est à l’initiative. En effet, le B de l’article 1012 bis du code (...)
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Prochaine réunion mensuelle

Réunion mensuelle. Elle est ouverte à toutes et tous ! 700 faubourg Montmélian 73000 Chambéry De 19h à 21h

73000, Chambéry
700 Faubourg Montmélian
Tel: 06 37 09 53 11 / 06 80 52 15 06
Réunion le 2ème jeudi du mois à 19h